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Contacts préfectures et DSAC opérateurs drone

Contacts Préfectures pour déclaration préalable de vol S3 - drone

Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord

Contacts et adresses mail préfectures par département


Contacts et adresses mail DSAC DGAC SAc et SEAC pour opérateurs drone

Contact mail DSAC DGAC SEAC et SAC

 

DSAC/Ouest Calvados, Cher, Côte d’Armor, Eure, Eure-et-Loir, Indre
Indre-et-Loire, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique
Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne
Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée
DSAC/Sud-Ouest Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Dordogne
Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Vienne
DSAC/Sud-Est Demandes de localisation d’activité ou d’accord des comités
régionaux de gestion de l’espace aérien (CERFA n°15478)
DSAC/Sud-Est  Pour les déclarations d'activité, les bilans annuels
d'activité et les demandes d'informations :
Alpes de Haute Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône
Vaucluse
DSAC/Sud-Est Pour les déclarations d'activité, les bilans annuels
d'activité et les demandes d'informations :
Haute-Corse, Corse-du-Sud :
DSAC/Sud-Est Pour les déclarations d'activité, les bilans annuels
d'activité et les demandes d'informations :
Var, Alpes-Maritimes:
DSAC/Sud Aude, Gard, Hérault, Lozère, Haute-Vienne, Creuse, Corrèze
Lot, Aveyron, Tarn-et-Garonne, Tarn, Haute-Garonne, Ariège
Gers, Pyrénées-Orientales et Hautes-Pyrénées
DSAC/Nord Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise, Yvelines
DSAC/Nord Nord, Pas-de-Calais
DSAC/Nord Aisne, Oise, Somme
DSAC/Nord-Est Bas-Rhin, Haut-Rhin, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Côte d’Or
Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire
Territoire-de-Belfort, Yonne
DSAC/Centre-Est Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie
Haute-Savoie
DSAC/Centre-Est Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
DSAC/973 Guyane
DSAC/972 Martinique
DSAC/971 Guadeloupe
DSAC/974 La réunion, Mayotte
SEAC PF Tahiti
SEAC Nouvelle Calédonie Nouvelle Calédonie
SAC Saint Pierre et Miquelon

Saint Pierre et Miquelon

SEAC Wallis et Futuna Wallis & Futura

Modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (hors Paris)

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2237

Formulaire à envoyer à la Mairie au se déroulera la mission.


Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)

Cerfa n°15476*02  (après avoir cliqué, regardez dans vos fichiers téléchargés) Ce document doit être adressé avec un prévis de cinq jours ouvrables à la Préfecture par courriel

Notice


Demande de dérogation pour vol de nuit - drone

N° R5-TAAG-6-F1  Document à remplir et à envoyer en Préfecture au moins un mois avant la mission.

Arrêté relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (DEVA1528469A)

Autres dérogations pour vol avec  un drone

 

Téléchargement : N° R5-TAAG-6-F1-V1

 

 

 

Mise en œuvre par un exploitant étranger d’un aéronef EN VUE en zone NON PEUPLEE dans les conditions du scénario S1

Mise en œuvre par un exploitant étranger d’un aéronef EN VUE en zone PEUPLEE dans les conditions du scénario S3

Mise en œuvre par un exploitant étranger d’un aéronef HORS VUE en zone NON PEUPLEE

Mise en œuvre d’un aéronef EN VUE depuis un véhicule terrestre en déplacement, en zone NON PEUPLEE dans les conditions du scénario S1

Mise en œuvre d’un aéronef EN VUE depuis un véhicule terrestre en déplacement en zone PEUPLEE

Mise en œuvre d’un aéronef EN VUE de masse supérieure à 8 kg en zone PEUPLEE

Mise en œuvre d’un aéronef EN VUE à une distance maximale horizontale du télépilote supérieure à 200 m en zone NON PEUPLEE

Mise en œuvre d’un aéronef HORS VUE, de masse supérieure à 2kg et à une hauteur supérieure à 50 m

Mise en œuvre d’un aéronef HORS VUE, de masse supérieure à 2kg et à une hauteur supérieure à 50 m de la surface et à une distance maximale horizontale du télépilote supérieure à 1000 m

Mise en œuvre d’un aéronef avec discontinuité du critère « EN VUE » en zone PEUPLEE

Autre (Décrire en détail dans un dossier spécifique sous format libre avec les pièces justificatives nécessaires, le mode de réalisation d’une activité pour laquelle l’une au moins des conditions des 3 annexes de l’arrêté précité ne serait pas respectée.)

 



Procédure de déblocage des No Fly Zones (NFZ) chez Dji

Les No Fly Zones (NFZ) sont des territoires au-dessus desquels les drones ne sont pas autorisés à voler pour des raisons de sécurité essentiellement (aéroports, zones à risque, etc...).

Tout pilote de drone est responsable de la sécurité du vol : il doit donc s'assurer de faire évoluer son drone dans une zone autorisée.

 

http://www.federation-francaise-drone.com/procedure-deblocage-nfz-dji/

Vérifiez les NFZ sur la carte officielle de DJI en cliquant sur le lien suivant : http://www.dji.com/flysafe/no-fly

Envoyez un mail à l'adresse suivante : flysafe@dji.com

Écrivez en anglais, présentez-vous, présentez votre mission et demandez le déblocage de ou des NFZ concernée(s).

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