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Drone : Survol de personnes que dit la législation ?

Drone : survol de personnes - que dit la législation

Drone : survol de personnes - que dit la législation
Drone : survol de personnes - que dit la législation

Peut-on survoler le public avec nos drones

Il n'est pas rare de voir sur internet des vidéos un drone survole du public, voir des routes ouvertes à la circulation - Des images spectaculaires certes, mais dont les auteurs, parfois professionnels ignorent les règles fondamentales de la législation et de la sécurité.

La législation sur le sujet de survol de personnes est claire.

Que ce soit pour le drone de loisir ou dans le cadre d'une activité particulière (professionnel), le survol de personnes est interdit.

Une zone de sécurité doit être établie avant tout décollage afin de prévenir tout risque d'accident. Le public doit être tenu éloigné, la zone de décollage matérialisée ou balisée. Seules les personnes directement liées à la mission : le pilote, ses assistants (qui doivent être clairement identifiés sur le MAP : Manuel d'Activité Professionnelle) et parfois un ou plusieurs donneurs d'ordres qui auront auparavant signé une décharge nominative qui lui aura été remise par l'exploitant. 

 

Dans le cadre du tournage d'un film, les acteurs pourront eux aussi faire l'objet d'une dérogation qu'ils devront signer avant toute opération. Le nombre de ses acteurs sera limité, et, en aucun cas une manifestation comme un mariage, un concert, ne pourront faire l'objet de dérogation. Ces derniers rentreront donc dans le cadre de la législation cad l'interdiction de survol.

 

Quelques sociétés pourtant proposent ces services en soulignant qu'ils agissent en toute légalité. C'est faux, et en cas d'accident, toute leur responsabilité sera mise en avant et l'assurance RC PRO qu'ils ont contracté ne leur sera d'aucun secours.

Les photographies et vidéos aériennes doivent être réalisées par un exploitant qualifié et professionnel.

Avant d'engager un opérateur drone pour la réalisation de vos photographies ou vidéos, assurez-vous qu'il est en règle en demandant les documents suivants :

 

Attestation d'assurance RC Professionnelle

DNC : déclaration de niveau de compétence du télépilote

Numéro d'enregistrement à la DGAC en tant qu'opérateur réalisant une activité particulière (photographie aérienne).

Autorisations de la préfecture si applicable : dès lors qu'il y a rassemblement de personnes ou en agglomération.

 

PHOTODRONE33 remplie toutes les conditions pour réaliser vos prestations en toute sécurité et en toute légalité. Les demandes sont faites en préfecture au moins 5 jours avant la prestation - Photodrone33 a souscrit une Assurance Professionnelle RC qui le couvrira en cas d'accident, de plus nous sommes bien sur enregistrés auprès de la DGAC : Déclaration d'activité sous le numéro ED00864 et en possession d'un brevet ULM et théorique instructeur.

 

Photodrone33 société de réalisations de prises de vues aériennes
Photodrone33 société de réalisations de prises de vues aériennes

Liste des exploitants déclarés - Télépilotes drone pour activité particulière

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